{"id":1321,"date":"2023-09-28T12:03:22","date_gmt":"2023-09-28T10:03:22","guid":{"rendered":"https:\/\/validool.org\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-01-28T07:25:04","modified_gmt":"2026-01-28T06:25:04","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/validool.org\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Votre vie priv\u00e9e est importante pour nous<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
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Informations en vertu de l'article 13 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'UE sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous prenons la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Les donn\u00e9es sont \u00ab\u00a0trait\u00e9es\u00a0\u00bb par nous conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en particulier le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RGPD) et les dispositions nationales sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9finitions<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00ab\u00a0Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb : toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, \u00e0 un num\u00e9ro d’identification, \u00e0 des donn\u00e9es de localisation, \u00e0 un identifiant en ligne, ou \u00e0 une ou plusieurs caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Traitement\u00a0\u00bb : toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous nos informations sur la protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 du RGPD concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le responsable du traitement des donn\u00e9es est la soci\u00e9t\u00e9 validool.org UG, repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur g\u00e9n\u00e9ral,
T\u00e9l. 02235\/951 90 20, e-mail : info@valitool.org.<\/a> <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Finalit\u00e9s et dur\u00e9e du traitement <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous traitons vos donn\u00e9es collect\u00e9es pour l’ex\u00e9cution du contrat ou pour l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour notre propre publicit\u00e9 postale. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 d’autres fins n’a lieu que pour \u00e9viter ou faire valoir des droits juridiques (\u00e0 des fins de preuve) ou pour remplir des obligations l\u00e9gales (par ex. obligations de conservation) ou si vous y consentez express\u00e9ment. <\/p>

Si la finalit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n’a plus lieu d’\u00eatre, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous d\u00e9tenons seront supprim\u00e9es. Si certaines donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en raison de d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux et\/ou \u00e0 des fins de preuve, leur suppression est remplac\u00e9e par leur verrouillage. Les donn\u00e9es \u00e0 conserver peuvent alors \u00eatre trait\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de preuve ou de conservation. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Partage de vos donn\u00e9es avec des tiers<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vos donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers, sauf si nous devons les transmettre \u00e0 des tiers pour l’ex\u00e9cution du contrat, \u00e0 des fins de preuve ou en raison d’obligations l\u00e9gales contraignantes, ou si vous consentez express\u00e9ment \u00e0 la transmission de vos donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Bases juridiques du traitement des donn\u00e9es<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le traitement de vos donn\u00e9es collect\u00e9es en vue de l’ex\u00e9cution du contrat ou de l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande repose sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b). Le traitement de vos donn\u00e9es sur la base d’un consentement explicite repose sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point a). Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de publicit\u00e9 postale propre repose sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f), notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e9tant la publicit\u00e9 postale directe pour nos propres services. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Votre droit d'opposition au publipostage postal<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe. Si vous vous opposez au traitement ult\u00e9rieur de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe, nous ne traiterons plus vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe. Veuillez nous envoyer votre opposition \u00e0 nos coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section \u00ab\u00a0Responsable\u00a0\u00bb. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Votre droit de retirer votre consentement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment, avec effet pour l’avenir, les consentements que vous nous avez express\u00e9ment accord\u00e9s en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. La l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 sur la base du consentement jusqu’\u00e0 la r\u00e9vocation n’est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation. Veuillez nous envoyer votre demande par \u00e0 nos coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sous la rubrique \u00ab\u00a0Responsable\u00a0\u00bb. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Vos autres droits en tant que personne concern\u00e9e par le traitement des donn\u00e9es<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Outre votre droit de vous opposer \u00e0 la publicit\u00e9 directe et de retirer votre consentement, vous disposez \u00e0 tout moment des droits mentionn\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n